Présentation 

L’accès au droit est une donnée centrale dans la politique de la ville, notamment dans les quartiers prioritaires qui cumulent des inégalités à la fois sociales et économiques. Des enfants aux adultes, l’accès au droit est une priorité pour garantir une égalité de traitement à chaque personne.

Problématique

Le problème se pose particulièrement car les habitants des quartiers prioritaires font face à des obstacles significatifs pour accéder à leurs droits. Ces obstacles incluent le manque d'information, la complexité des démarches administratives, et parfois, la méfiance envers les institutions.

Actions de l’ANCT

Depuis 2018, la politique de la ville est animée autour de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, lancée par le Président de la République. Dans ce cadre, le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a initié une quarantaine d’actions pour garantir les mêmes accès aux droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires.

Mise en place de trois axes principaux :

1. Subventions : l'ANCT attribue des subventions à des porteurs de projets œuvrant en faveur des habitants des quartiers prioritaires. Ces subventions soutiennent des initiatives locales visant à améliorer l'accès aux droits.
2. Formations : un large éventail de formations est disponible pour les agents de l’État et les acteurs locaux. Ces formations visent à renforcer les compétences et à améliorer l'efficacité des actions sur le terrain.

3. Plateforme : La Grande Équipe : cette plateforme facilite la collaboration entre les différents acteurs (habitants, élus, associations) pour faire réussir les quartiers. Elle permet de centraliser les informations et de coordonner les actions.

Exemples d’accès au droit

Lutter contre l'abandonisme 

Des actions spécifiques sont mises en place pour accompagner les familles des quartiers prioritaires qui se sentent abandonnées face aux défis économiques et sociaux, renforcés par la précarité géographique, en leur offrant un soutien personnalisé et des solutions adaptées à leurs besoins.

Accompagner avec des adultes relais 

Les médiateurs d’accès au droit jouent un rôle crucial en facilitant les démarches administratives et en accompagnant les habitants dans l'exercice de leurs droits.

Préserver la santé mentale de l’enfant 

Des initiatives visent à améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les enfants, conformément à l'article 24 de la Convention des droits de l’enfant (CIDE).