Déclaration d’accessibilité

Établie le 5 mars 2025. 

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail internet de l'ANCT (https://anct.gouv.fr). 

État de conformité

Le Portail internet de l'ANCT est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’outil ARA révèle que 76 % des critères sont respectés.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Portail internet de l'ANCT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

   • E-mail : info@anct.gouv.fr

L’ANCT s’engage à répondre dans un délai d’un mois. 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

Vous pouvez :

   • Écrire un message au Défenseur des droits 
   • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
   • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 mars 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.