Notre fonctionnement

Conseil d'administration 

Le Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires joue un rôle clé dans son fonctionnement. Il réunit des représentants de l'État, des élus locaux, des parlementaires, des partenaires sociaux, ainsi que des experts et des membres de la Caisse des Dépôts. Ensemble, ils définissent les grandes orientations stratégiques qui guideront l'action de l'ANCT. Ils s'assurent également que les projets de l'Agence sont bien mis en œuvre pour renforcer la cohésion et l'équilibre entre les territoires. Ce conseil, composé de 33 membres, a élu le 13 décembre 2022 : 

• Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’Association des petites villes de France (APVF), en tant que président du Conseil d'administration de l'ANCT.
• Michel Fournier, maire de Les Voivres et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), en tant que vice-président du Conseil d'administration de l'ANCT. 

Leur mission est d'assurer une gestion efficace et concertée, au service des territoires et de leurs habitants. 

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Le préfet, délégué territorial de l'ANCT 

Tout élu qui souhaite être accompagné par l’ANCT doit saisir le préfet de son département qui est le délégué territorial de l’Agence. La délégation territoriale assure l’instruction des demandes des collectivités, en lien avec l’ANCT. L'ANCT intervient selon le principe de subsidiarité, dès lors que l’offre d’ingénierie locale disponible fait défaut ou ne peut être mobilisée.

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Organigramme 

L'ANCT est dirigé par un directeur général. Il est assisté par plusieurs directeurs généraux délégués. Au sein de chaque direction générale déléguée, l'Agence est structurée en programmes et pôles thématiques. Elle s’appuie également sur des missions transversales, comme la production de connaissances, et des services supports. 

Son directeur général est Stanislas Bourron.

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Rattachement ministériel de l'ANCT 

Créée le 1er janvier 2020, l’ANCT aide les collectivités locales, en particulier les plus petites, à réaliser leurs projets. Pour cela, elle facilite l’accès à l’ingénierie et en met en œuvre les dispositifs de l’État pour la cohésion des territoires. Placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, de la ruralité et de la ville, l’ANCT bénéficie d’une tutelle administrative de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur.

Ressources réglementaires 

• Délibérations du Conseil d’administration : décisions stratégiques encadrant les actions de l’Agence.
• Délégations de signatures : organisation des responsabilités pour une gestion efficace.
• Index égalité professionnelle : engagement de l’Agence en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.