Présentation

Depuis 2020, l’ANCT soutient et redynamise le commerce dans les territoires fragiles : zones rurales, villes moyennes ou petites, zones périurbaines et quartiers prioritaires de la ville.

Pour ce faire, elle intervient selon deux modalités :

  • Elle assure depuis 2021 le déploiement du fonds de restructuration des locaux d’activités, du fonds de soutien au commerce rural et du fonds de transformation environnementale des zones commerciales périurbaines. À travers ces financements, elle mobilise une ingénierie dédiée (études, ingénierie de projet, juridique et foncière) pour faire émerger des projets immobiliers structurants et restaurer la qualité et la diversité de l’offre commerciale, artisanale, ou de service, essentielles à l'attractivité des territoires.
  • Elle peut prendre, à défaut d’initiative privée, la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières, destinées à la redynamisation du commerce et de l’artisanat. Ces interventions immobilières à vocation économique peuvent intégrer en complément du commerce et de l’artisanat, des tiers-lieux, pôles médicaux, petits programmes de bureaux dans les quartiers prioritaires ou centres anciens.

Objectifs 

Cette politique de reconquête commerciale vise à : 

  • Soutenir la requalification des locaux commerciaux dans les zones prioritaires.
  • Encourager la création de commerces multiservices dans les communes rurales.
  • Accompagner la transformation environnementale des zones commerciales périurbaines.

Actions financières de l'ANCT 

Les trois fonds disponibles :

1. Favoriser les projets de transformation des périphéries commerciales de différente envergure :

Le fonds de transformation environnementale des zones commerciales périurbaines

2. Favoriser la création et l’installation de commerces multiservices, sédentaires ou ambulants, dans les communes rurales : 

Le fonds de soutien au commerce rural

3. Soutenir l’immobilier commercial et artisanal dans les territoires fragiles :

Le fonds de restructuration des locaux d’activités

Actions d'ingénierie de l'ANCT 

L’ingénierie de l’ANCT prend la forme d’études et d’ingénierie de projet, juridique et foncière ciblant souvent les bénéficiaires des programmes tels qu’Action cœur de ville, Petites villes de demain ou encore Villages d’avenir.

L’Agence propose cinq types de services :

  • Maîtrise d’ouvrage et cofinancement d’études pré-opérationnelles : état des lieux, analyse de marché potentiel, enquêtes de comportement d’achat, comptage de flux piéton, entretiens exploratoires, programmation praticable (nombre de locaux, typologie d’activités, valeurs locatives, etc.), plan d’actions, étude de faisabilité, expertise juridique et foncière, étude technique, etc.
  • Accompagnement au cadrage et au montage de projets : bilan financier de l’opération, conditions de mises en œuvre dont mobilisation du foncier, esquisse architecturale, etc.
  • Conduite de projets de réhabilitation, restructuration, démolition/reconstruction ou construction d’immobiliers à vocation économique, en maîtrise d’ouvrage directe ou en tant qu’investisseur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.

  • Prospection d’enseignes et de porteurs de projets.

    Typologie d’activités recherchées : 

    • Commerces alimentaires (supérettes, moyennes surfaces, boulangeries, boucheries, etc.)
    • Équipement de la personne et de la maison
    • Hygiène, beauté et santé (pharmacies, instituts de beauté, salons de coiffure…)
    • Cafés et restaurants
    • Bureaux de tabac, librairies et presse
    • Services marchands
    • Activités médicales
    • Immobilier d’entreprises (locaux d’activités artisanales, bureaux, espaces de coworking, tiers-lieux, etc.)
  • Commercialisation, exploitation et maintenance de locaux commerciaux et de locaux d’activités lorsque l’ANCT est bailleur.

Bénéficiaires 

  • Les EPCI et les villes.
  • Les territoires prioritaires d’intervention de l’Agence : quartiers prioritaires de la politique de la ville, opérations de revitalisation de territoires, cœurs de villes moyennes, centres-bourgs, Petites villes de demain, Territoires d’industrie, etc.

Partenaires

Pour mener à bien les projets, l’ANCT s’appuie sur plusieurs types de partenaires :

  • Les collectivités locales, les Régions, l’ANRU, le FEDER.
  • Les opérateurs qualifiés publics, privés ou sociaux.
  • Les structures coopératives (telles que les SCIC) pour le fonds de soutien au commerce rural.
Haut de page