Présentation
L’ANCT pilote les commissariats de massifs en lien avec le préfet coordonnateur de massif. Couvrant près de 30 % du territoire national, les montagnes jouent un rôle clé dans la préservation de l’environnement et le dynamisme de secteurs comme le tourisme durable ou l'agriculture. Face aux défis du changement climatique et de la pression touristique, les massifs nécessitent des politiques adaptées pour garantir leur résilience. En France, cinq commissariats protègent le patrimoine naturel et culturel des massifs montagnards : Alpes, Pyrénées, Massif Central, Vosges et Jura.
Renouvelés tous les six ans selon la Loi Montagne, ils rassemblent divers acteurs pour co-construire des solutions adaptées aux enjeux des territoires de montagne. Le Contrat de Plan Interrégional État-Régions, dispositif de coopération entre l'État et les régions, définit des priorités communes entre l'État et les régions pour coordonner des projets de développement, renforçant l’efficacité des politiques publiques.
Objectifs
Dans chaque massif de l’Hexagone, la Loi Montagne prévoit que le préfet coordonnateur de région soit assisté par un commissaire chargé de l’aménagement, du développement et de la protection du massif. Sous l’autorité conjointe du préfet coordonnateur et de l’ANCT, le commissariat joue un rôle clé pour soutenir les politiques d’aménagement, de préservation et de développement des massifs. Il veille à garantir un développement équitable et durable des territoires montagnards, en s’appuyant sur une dynamique initiée par les populations locales et soutenue par la collectivité nationale.
Ce modèle vise à assurer des conditions de vie comparables à celles des autres régions, tout en répondant aux défis du changement climatique, en favorisant la biodiversité et en préservant les paysages. Pour accompagner ces territoires, la Loi Montagne prévoit des institutions spécifiques, comme le Conseil national de la montagne et les comités de massif.
Le rôle des commissariats de massif
Les commissariats de massif jouent un rôle central en définissant les orientations stratégiques, en assurant le secrétariat des instances décisionnelles et en soutenant les acteurs locaux.
Entre 2021 et 2027, ils mobilisent 822 millions d’euros, dont 385 millions d’apports de l’État, pour financer les conventions de massifs. Ils remplissent également des missions essentielles, notamment :
- L’animation et la mise en réseau des porteurs de projets.
- La coordination des travaux des commissions thématiques (produits de montagne, urbanisme, mobilité, tourisme, etc.).
- Le déploiement du plan Avenir montagnes, avec 150 millions d’euros de crédits régionaux et près de 200 millions d’euros de crédits de l’État.
Actions de l'ANCT
L'ANCT soutient ces initiatives en :
- Coordonnant les efforts entre acteurs publics et privés.
- Fournissant un soutien technique et financier.
- Déployant des outils d’évaluation pour mesurer l’impact des actions menées. Elle mobilise également les Fonds structurels européens, tels que le Feder et le FSE, et co-pilote le Feder aux côtés du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Depuis 2017, l’ANCT soutient l’agenda rural et désormais le plan France ruralités, observant et évaluant les défis des territoires ruraux et de montagne.
Bénéficiaires
Les politiques menées profitent directement :
- Aux populations des zones de montagne, par un meilleur accès aux services publics et infrastructures.
- Aux acteurs économiques locaux, notamment dans l’agriculture, le tourisme et l’artisanat.
- Aux territoires eux-mêmes, en renforçant leur résilience écologique et économique.
Partenaires
La politique des commissariats repose sur un partenariat avec :
- Les collectivités territoriales.
- Les ministères de l’Écologie, de l'Aménagement du territoire et de l’Agriculture.
- Les acteurs locaux : entreprises, associations et syndicats professionnels.
- Les organisations internationales pour des coopérations transfrontalières (exemples : Alpes et Pyrénées).