Présentation
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) assure la coordination nationale des Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), anciennement nommés Contrats de relance et de transition écologique.
À leur lancement en 2020, 853 périmètres ont été définis par les préfets en concertation avec les élus locaux, dont 80% à l’échelle intercommunale et 20% à l’échelle pluri-intercommunale. À ce jour, 849 CRTE sont signés et mis en œuvre : ce sont les premiers contrats à une échelle proche des bassins de vie à couvrir l’intégralité du territoire.
Après trois années de co-construction et de mise en œuvre, une nouvelle impulsion est donnée aux CRTE renommés « Contrats pour la réussite de la transition écologique ». Les CRTE deviennent l'outil privilégié de dialogue entre l’État et les collectivités, notamment pour concrétiser les ambitions de la planification écologique au plus près des territoires.
Objectifs
Élaborés en partant des contrats, plans et documents stratégiques existants, les CRTE poursuivent plusieurs ambitions :
- Devenir la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle intercommunale ou pluri-intercommunale pour répondre de manière transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition écologique.
- Simplifier les contractualisations avec l’État, grâce à un cadre commun permettant de faire converger les différents dispositifs existants.
- S’adapter aux priorités et aux enjeux du territoire tout au long de la mise en œuvre du contrat.
Pour les territoires, la démarche vise à favoriser le travail collectif entre l’État, les intercommunalités et les communes, en cherchant l’association des régions et des départements et des autres acteurs locaux publics et privés. Le CRTE permet, en un seul dispositif, de recenser et coordonner toutes les initiatives du territoire en fonction de leur contribution au projet de territoire.
Pour l’État, le CRTE permet de territorialiser à l’échelle d’un bassin de vie et de rassembler progressivement dans un même cadre les politiques publiques portées par les différents ministères et leurs opérateurs (ANCT, Ademe, Cerema, Office français de la biodiversité, Agences de l’eau, Établissements publics fonciers, Agence régionale de santé…). Ainsi, le CRTE favorise la mobilisation plus lisible des moyens de l’État destinés à accompagner les collectivités.
En 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a permis d’amplifier la dynamique portée dans les CRTE.
Chiffres clés
- 849 CRTE sont signés et mis en œuvre partout sur le territoire
- Plus de 55 000 projets portés par les collectivités sont engagés ou prévus
Nouvelle phase pour les CRTE
Dès 2024, la planification écologique donne une nouvelle dynamique aux CRTE.
Les conséquences du changement climatique nécessitent une réponse d'une nouvelle ampleur en agissant de manière coordonnée à toutes les échelles pour atteindre collectivement des objectifs ambitieux de transition écologique : c’est la planification écologique. 5 défis environnementaux sont à relever : atténuer le réchauffement climatique, s’adapter aux conséquences inévitables du réchauffement, préserver et la restaurer la biodiversité, préserver les ressources, réduire les pollutions qui impactent la santé.
Pour adapter ces objectifs aux enjeux de chaque territoire, le gouvernement a proposé une méthode. Dès l’été 2023 des conférences des parties à l’échelle régionale (COP) sont organisées en suivant un processus établi : diagnostic du territoire, débats des thèmes prioritaires, et élaboration collective d’une feuille de route présentant une série de leviers et d’actions prioritaires et structurantes à mener pour atteindre les objectifs définis à l’échelle de chaque région.
Dans ce contexte, les CRTE deviennent l'outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée. Une instruction CRTE signée le 30 avril 2024 détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.
Cette seconde phase poursuit plusieurs ambitions :
- Devenir le cadre de dialogue normal entre l’État et les collectivités.
- Organiser l’ensemble des champs de l’action publique autour d’un projet de territoire partagé.
- Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues des COP régionales.
- Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers et en ingénierie.
Cette nouvelle phase s’appuie sur le renforcement des méthodes de travail actuelles avec une implication plus large des différents acteurs, des compétences et expertises spécifiques, des outils innovants comme la boussole de la transition écologique, des moyens d’ingénierie confortés et des financements disponibles pour accélérer la concrétisation des projets.
L’animation des contrats a été progressivement relancée, en articulation avec différentes initiatives en cours :
- Acter la relance du dispositif, renforcer sa gouvernance et faire le lien avec la mise en place du guichet de l’ingénierie locale.
- Faire le point sur les projets réalisés, ceux qui restent à faire et les potentiels nouveaux projets (notamment issus des COP) pour préparer la programmation de fin de mandat.
- Organiser les travaux en revues de projets pour identifier les besoins en ingénierie et les pistes de financements.
- Actualiser les plans d’actions selon les priorités du territoire et les orientations de la planification écologique et formaliser ou mettre à jour la maquette financière pluriannuelle.
Actions de l’ANCT
Pour atteindre ces objectifs, les CRTE s’appuient sur les actions et outils suivants :
- Une gouvernance locale copilotée par le préfet de département, délégué territorial de l’ANCT:pour associer, piloter et prioriser les projets suivre la mise en œuvre des contrats.
- Des revues de projets régulières : pour conseiller, analyser les besoins en ingénierie et rechercher les financements adaptés.
- Un guichet local d’ingénierie organisé par les préfets, existant dans tous les départements, pour répondre rapidement aux besoins.
- La mobilisation d’outils innovants :
- Le développement d’un outil de pilotage des CRTE pour faciliter le suivi local et le partage d’information
- La boussole de la transition écologique : pour prendre en compte et chercher à améliorer les impacts environnementaux des projets.
- Le portail Aides-Territoires : recensement des accompagnements en ingénierie et financements disponibles (locaux, régionaux, nationaux, européens).
- La plateforme Mon Espace Collectivité : suivi numérique des projets.
- Un accompagnement méthodologique par l’équipe de la Coordination nationale des CRTE : organisation de webinaires, fiches pratiques, et ressources complémentaires pour les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales.
Bénéficiaires
Les principaux bénéficiaires des CRTE :
- Les collectivités territoriales : communes et leurs groupements, intercommunalités, PETR, parcs naturels régionaux, etc.
- Les citoyens : impactés positivement par les projets d’équipement et de services avec une ambition en matière de transition écologique et de cohésion territoriale.
Les périmètres :
Partenaires
Les CRTE s’appuient sur une collaboration étroite entre :
- Les collectivités locales et leurs groupements : communes, intercommunalités, Pays/PETR, départements, régions.
- Les associations nationales d’élus : Intercommunalités de France, AMF, ANPP…
- L’État : les ministères (SGPE, Transition écologique, Aménagement du territoire, Culture…), les opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, OFB, Agences de l’eau…) et les services déconcentrés (SGAR, DREAL, Préfectures, DDT, sous-préfectures…).
- Les acteurs techniques et financiers : structures d’ingénierie, dispositifs de financement.
- Les partenaires privés : entreprises et associations impliquées dans des projets innovants en matière de transition écologique.