Politique de confidentialité des données

Établie le 22 janvier 2025

Qui sommes-nous ?

Le portail internet de l’ANCT est édité par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il vise à orienter et informer les différents acteurs des territoires sur son action et son offre de services.

C’est un produit numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’ANCT.

Le responsable de traitement est l’ANCT, représentée par Stanislas Bourron en sa qualité de directeur général.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Le portail internet de l’ANCT traite des données à caractère personnel pour permettre aux utilisateurs de s’informer sur son action et son offre de service, d’identifier les interlocuteurs au sein de l’Agence sur le territoire, pour gérer et diffuser la lettre d’information, mesurer l'audience sur le service et assurer l’inscription à ses évènements.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

• Données relatives aux directeurs de programmes, missions et services de l'Agence, des délégués territoriaux et délégués territoriaux adjoints de l'Agence, membres du conseil d'administration : prénom, nom, fonction
• Données relatives à la traçabilité: adresses IP et journaux d’activité,
• Données relatives aux lettres d’information : courriel,
• Données relatives à l’inscriptions aux évènements : nom, prénom, courriel, fonction, structure

 Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’ANCT en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

-D’un droit d’information et d’accès à vos données ;

-D’un droit de rectification ;

-D’un droit d’opposition ;

-D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : info@anct.gouv.fr

Ou contacter la déléguée à la protection des données à : dpo@anct.gouv.fr

Puisque ce sont des droits personnels, l’ANCT ne traitera votre demande que si elle est en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, l’ANCT pourra être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

L’ANCT s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contactés l’ANCT, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

• Sur le site internet de la CNIL:
  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
  • dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :

• Les membres habilités de l’équipe du portail internet de l’ANCT (Service des systèmes d’information, administrateurs, développeurs) ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions.
• Les membres habilités des programmes de l’Agence ont accès à vos données, relatives à l’inscription à des évènements, qu’ils organisent.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l’ANCT, selon ses instructions.

Témoins de connexion et traceurs

Un témoin de connexion est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5-3 de la directive ePrivacy, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les témoins de connexion et traceurs suivent deux régimes distincts.

D’une part, les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique, sont dispensés de consentement préalable.

D’autre part, ceux n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique, doivent être consentis par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). Le site web de l’Agence dépose des témoins de connexion tiers et nécessite votre consentement, par le biais d’un bandeau .

Le site portail internent de l'ANCT utilise notamment la solution de mesure d’audience « Matomo », qui n’est pas configurée en mode « exempté » et nécessite donc le recueil de votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Témoins de connexion tiers

Pour en savoir plus sur les témoins de connexion, rendez-vous sur le site de la CNIL :

-Cookies et traceurs : que dit la loi ?

-Cookies les outils pour les maîtriser