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Etablies le 5 mars 2025
Service éditeur du site
Le portail internet de l’ANCT est édité par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Etablissement public de l’Etat, située :
20 avenue de Ségur
75007 Paris
France
Téléphone : 01 85 58 60 00 (accueil téléphonique du site « Ségur-Fontenoy » regroupant différents services et opérateurs de l’Etat)
Mail : info@anct.gouv.fr
La coordination et le pilotage du portail sont assurées par le service communication.
La conception et le développement du portail sont réalisés par l’Incubateur des territoires, une mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Ce portail a vocation à accueillir différents services publics numériques, en lien avec l’ANCT.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Stanislas Bourron, Directeur général de l’ANCT
Responsable de la rédaction
Le responsable de la publication est Alexandre Gaillard, chef du service communication de l’ANCT
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Outscale
1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
France
Téléphone : 08 26 20 63 07
Accessibilité
Accessibilité : conformité partielle
L’ANCT s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA). Il a fait l’objet d’un audit concluant à un taux de conformité de 76 %.
En savoir plus :
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
Propriété intellectuelle
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.
S’agissant des crédits photographiques :
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.
Par défaut, elles proviennent du service communication de l’ANCT.
Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, d’en faire part à l’ANCT : info@anct.gouv.fr
Si vous n’obtenez pas de réponse de la part de l’ANCT dans un délai d’un mois, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des Droits.
Vous pouvez :
• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Sécurité informatique
Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas, les services associés au site ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour vous demander la saisie d’informations personnelles.