Exonérations fiscales en QPV : notre simulateur à destination des entreprises pour tester leur éligibilité
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) constituent le zonage unique pour bénéficier des exonérations fiscales, remplaçant les anciennes Zones Franches Urbaines (ZFU). Ce nouveau cadre simplifie et renforce les dispositifs existants, afin de soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques de proximité : commerces, artisanat, professions de santé.
Comment savoir si votre activité est éligible ? L’ANCT met à disposition des entreprises un simulateur en ligne permettant de vérifier, en quelques clics, si votre activité peut bénéficier de ces exonérations.
Un cadre clarifié issue des mesures du CIV de 2025
Cette réforme de la fiscalité applicable aux entreprises implantées dans les QPV, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, s’inscrit dans une stratégie globale d’attractivité définie lors du comité interministériel des villes. Ce nouveau cadre, instauré par la loi de finances pour 2026, vise à simplifier et renforcer les dispositifs d’exonérations fiscales afin de soutenir l’implantation et le développement d’activités
Désormais :
- Un seul référentiel : les QPV deviennent le zonage unique pour les exonérations fiscales.
- Des critères assouplis : suppression des clauses d’embauche locale, élargissement aux PME de moins de 50 salariés (CA < 10 M€).
- Une géographie actualisée : les QPV ont été redéfinis en 2024 (métropole) et 2025 (outre-mer) pour mieux refléter les réalités territoriales.
Qui est concerné ?
Entreprises créées ou reprises entre 2026 et 2030 en QPV.
- Activités éligibles :
- Commerces (alimentation, services, etc.).
- Artisanat (bâtiment, réparation, métiers d’art).
- Professions de santé (médecins, infirmiers, pharmacies).
- Exclusions :
- Activités industrielles.
- Entreprises ayant déjà bénéficié d’autres exonérations zonales (ex : ZRR) dans les 5 années précédentes.
Repères
Cette réforme concerne 1 500 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, couvrant des territoires urbains et périurbains.
Le simulateur ANCT : vérifiez votre éligibilité en 3 étapes
Un outil simple et efficace
Pour savoir si votre projet peut bénéficier des exonérations fiscales en QPV, l’ANCT a conçu un simulateur en ligne, intuitif et rapide. Voici comment l’utiliser :
- Saisissez votre adresse :
- Indiquez le lieu d’implantation de votre entreprise (ou de votre projet).
- Le simulateur vérifie automatiquement si le local se situe dans un QPV éligible.
- Précisez votre activité :
- Sélectionnez votre secteur (commerce, artisanat, santé).
- Renseignez votre effectif et votre chiffre d’affaires (pour vérifier les critères < 50 salariés et < 10 M€).
- Obtenez une réponse :
- Le simulateur vous indique si votre projet est éligible, et pour quels types d’exonérations (IR/IS, CFE, TFPB).
- Il vous oriente vers les démarches à suivre (formulaires, contacts utiles).