Porter un projet contre l'artificilialisation des sols à Grand-Bourg Agglomération
La troisième édition du Cercle des pionniers de la sobriété foncière a été l’occasion pour Grand-Bourg Agglomération de présenter son projet de territoire, s’inscrivant dans les principes de la sobriété foncière.
Objectifs
- Construire une stratégie foncière vers le zéro artificialisation nette à horizon 2030.
- Réfléchir à une nouvelle forme de développement économique et de l’habitat.
- Sensibiliser les différents acteurs, notamment les entreprises.
Partenaires
- Grand-Bourg Agglomération : Initiateur du projet.
- ANCT : Partenaire institutionnel.
- Partie Prenante : Agence de conseil.
- Communes de Grand-Bourg : Participantes actives.
Contexte du projet et pression urbaine
Les communes de l’agglomération du Grand-Bourg subissent une pression urbaine liée à l’attractivité d’un territoire dynamique et à la recherche d’une proximité avec la nature. De 2009 à 2020, on recense une consommation foncière de 747 hectares, dont 4/5 pour le développement résidentiel et 1/5 pour le développement économique.
Réflexion sur la sobriété foncière et actions locales
En 2020, l’agglomération a initié un travail de réflexion sur la sobriété foncière dans le cadre des Fabriques Prospectives, un programme d’accompagnement des villes en transition par l’ANCT. Un séminaire local animé par l’agence de conseil Partie Prenante a rassemblé une quinzaine de techniciens et élus de Grand-Bourg ainsi que des acteurs locaux pour identifier des pistes d’action locales et nationales et favoriser leur développement.
Actions pour l'habitat et la densification urbaine
Pour répondre aux enjeux de densification urbaine, plusieurs actions ont été mises en place. Un dialogue entre élus a été organisé pour construire une vision commune à 20 ans au travers de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Les communes sont accompagnées dans la définition de leurs projets, et des échanges d’expériences sont facilités grâce à un appel à projets innovants lancé pour 2022. Des visites d’habitats densifiés sont également organisées pour inspirer les acteurs locaux.
Un observatoire foncier est en cours de création pour identifier les secteurs densifiables, les dents creuses, les espaces vacants et le « foncier invisible ». Les mobilités sont également prises en compte avant l’aménagement, par exemple dans la délégation de service public pour le transport. Les communes sont accompagnées en matière d’urbanisme opérationnel, notamment pour leurs études de conception urbaine ou de programmation d’aménagement, et les outils de maîtrise foncière sont mieux mobilisés.
Stratégies pour l'économie et la densification foncière
Pour favoriser la densification foncière, plusieurs stratégies économiques ont été mises en place. Les Zones d’Activités Économiques (ZAE) communautaires, les sites économiques délaissés, les dents creuses et les fonciers privés non bâtis en ZAE sont recensés pour identifier les potentiels de densification. Les règles d’urbanisme sont révisées, notamment concernant les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), la hauteur des bâtiments, les coefficients d’emprise au sol (CES) et les parkings.
Des cahiers des charges exigeants sont élaborés pour les cessions de terrains, incluant des espaces et services mutualisés entre entreprises. Le prix de cession des terrains est révisé à la hausse, et des alternatives à la vente, comme les baux emphytéotiques ou à construire, sont proposées. Le droit de préemption sur les ZAE est transféré des communes à la communauté d’agglomération, et la fiscalité de l’urbanisme est adaptée pour harmoniser la Taxe d’Aménagement pour toutes les communes de l’agglomération et envisager son reversement.
Enfin, les constructeurs et concepteurs sont sensibilisés aux enjeux d’économie de foncier et de densification pour encourager des pratiques plus durables.