Sites clés en main : un nouveau label pour mieux identifier les sites industriels disponibles

Qu’est-ce qu’un Site clés en main ?

Un site clé en main est un terrain (bâti ou non), disponible immédiatement pour accueillir de nouvelles usines. Sa labellisation implique de remplir des conditions de maturité : le site doit être prêt à l’emploi, avec un état des lieux le plus complet possible, et présenter le minimum de risques, garantissant aux entreprises un foncier véritablement clé en main au moment de leur décision d’implantation.

Depuis 2019, plusieurs vagues de labellisation ont eu lieu. En 2023, la Délégation aux Territoires d’Industrie, co-portée par l’ANCT et la DGE, a sélectionné 55 sites pour les accompagner vers ce standard à l’horizon 2030. Le dispositif a été essentiel pour renforcer l’attractivité des territoires et faciliter l’accompagnement des implantations. 

La refonte du label a vocation à pérenniser la démarche de valorisation des sites prêts, notamment via le portail national France Foncier +, et à en renforcer l’impact auprès des porteurs de projets et des collectivités territoriales.

Un nouveau label pour mieux identifier et valoriser les sites disponibles

Le label « sites clés en main » évolue donc pour simplifier et accélérer l’identification des terrains. S’adressant à tous les propriétaires fonciers, il garantit aux porteurs de projet une information fiable et transparente sur les caractéristiques essentielles des terrains. 

Les atouts du nouveau label 

• Une accessibilité élargie : Tous les propriétaires de sites prêts à accueillir une implantation industrielle peuvent désormais obtenir le label, grâce à une procédure simplifiée et continue.
• Une meilleure visibilité pour les industriels : L’État et les opérateurs locaux (Agences régionales de développement, Business France) renforcent la promotion de ces sites auprès des entreprises, pour répondre aux besoins d’implantation de projets stratégiques.
• Une base de données centralisée : L’ensemble des terrains labellisés sera référencé sur le portail national France Foncier +, offrant une vision exhaustive et actualisée des opportunités disponibles sur tout le territoire.
• Un label unique et crédible : Pour éviter la confusion, un seul label remplace les anciennes versions, renforçant ainsi sa légitimité et facilitant sa promotion. Les sites déjà labellisés feront l’objet d’une réévaluation pour confirmer leur éligibilité.

Cahier des charges du label et modalités de candidature 

Tout porteur de projet souhaitant déposer une candidature devra fournir les pièces suivantes :

• Un titre de propriété conforme
• Un certificat d’urbanisme (CU-a) délivré par la collectivité
• Une étude faune / flore en cours de validité (moins de 5 ans)
• Un état des lieux des enjeux archéologiques fourni par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
• Le cas échéant, l’identification de solutions foncières possibles (in situ ou ex situ) pour la mise en œuvre de mesures de compensation et calendrier de maîtrise foncière envisagée

Les sites proposés ne devront pas être en deçà de 3 hectares et devront être d’un seul tenant. Un abaissement du seuil à 1 hectare peut être réalisé pour les sites en recyclage foncier. Les sites candidats pourront être déjà bâtis. 

Les dossiers de candidatures doivent être déposés sur le portail Démarches Simplifiées. Ils seront ensuite instruits par les préfets de département, avec l’appui des services déconcentrés.