[Publication] Juristes embarqués
Porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, France Tiers Lieux et la 27ème Région, Juristes Embarqués est le fruit d’une recherche-action sur la créativité réglementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs. Ses résultats sont issus d’un dispositif d’enquête inédit, mobilisant étroitement des juristes et des acteurs locaux (tiers lieux et collectivités).
Le projet Juristes Embarqués explore la relation entre les tiers-lieux et le cadre juridique, afin de mieux comprendre comment le droit peut accompagner et sécuriser ces espaces d’innovation collective. Porté par La 27e Région, France Tiers-Lieux et l’ANCT, ce programme met en lumière les défis juridiques rencontrés par ces lieux hybrides, ni totalement publics ni totalement privés, qui expérimentent de nouvelles formes de gouvernance, de propriété et de collaboration avec les acteurs institutionnels.
L’étude repose sur vingt explorations juridiques réparties en quatre thématiques majeures : l’organisation des communautés, le travail contributif, les rapports à la propriété et les relations avec les acteurs publics. Elle met en évidence la créativité juridique déployée par les commoners (acteurs des communs) pour faire face aux contraintes légales, et propose des pistes d’adaptation du droit pour mieux reconnaître et pérenniser ces initiatives. En s’appuyant sur des cas concrets (Grenoble, Lille, Marseille), l’enquête révèle des solutions innovantes, comme la propriété d’usage, les chartes de co-construction ou encore les mécanismes de réciprocité pour valoriser le travail contributif.
Le projet souligne également la nécessité d’un dialogue renforcé entre juristes, collectivités et porteurs de projets, afin de favoriser l’émergence d’un cadre réglementaire adapté aux nouveaux enjeux de coopération territoriale et d’action publique partagée.