Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité au sein du château de l'Isle-de-Noé, classé monument historique

Le projet 

La commune de l’Isle-de-Noé est propriétaire depuis 1975 d'un vaste château du XVIIIème siécle, classé monument historique. C'est un espace « multi-usages » constitué de plusieurs établissements recevant du public. 
Afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que la sécurité incendie au sein du château communal, l’accompagnement « Villages d’Avenir » a porté sur une aide à la rédaction d’un cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre (architecte du patrimoine), l’appui à la réalisation de visites techniques du site et à la coordination des procédures et acteurs institutionnels (Sous-préfecture de Mirande, DDT, SDIS, DRAC Occitanie…). 
Une mission de diagnostic patrimonial va être engagée afin de définir un programme opérationnel, suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre et des travaux à partir de la fin 2026. Un cofinancement à hauteur de 50 % est accordé par la DRAC pour la phase de diagnostic.
 

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La commune est propriétaire depuis 1975 d'un vaste château du XVIIIème siècle, classé monument historique. C'est un espace « multi-usages » constitué de plusieurs établissements recevant du public. 
La commission de sécurité d'arrondissement de Mirande, réunie sur site en date du 12 avril 2023, a émis un avis favorable à la poursuite d'exploitation de certains établissements (salle d'exposition, école maternelle, boulodrome couvert, salle d'association) et, en revanche, un avis défavorable à la poursuite d'exploitation de plusieurs établissements au sein du château : restaurant, salles polyvalentes 1 et 2, salle du 3ème âge, vestiaires de rugby. Les motifs principaux de non-conformité concernent les dégagements insuffisants en nombre et dimensions (Art CO 38) et la présence d'un cul de sac dans les vestiaires (Art CO 35).
La mise en conformité, en termes de sécurité incendie/panique et d’accessibilité pour l’accueil du public, constitue une urgence pour la poursuite des activités associatives et économiques présentes au sein du château de l’Isle-de-Noé.
Une approche globale est ainsi requise, privilégiant un diagnostic du site dans son ensemble sur le plan patrimonial et de sécurité/accessibilité de ses différentes composantes d’ERP. Une réflexion sur la redistribution de la destination des différents ERP au sein du château pourrait être examinée.
Sur la base d’un diagnostic d'ensemble au regard de la sécurité incendie, de l’accessibilité et de la conservation du patrimoine, il est attendu l’établissement d’un programme d'amélioration globale, assorti d'estimations financières et d'un phasage de mise en œuvre dans le temps, permettant de concilier à la fois les priorités de sécurité et les capacités financières de la commune. Le programme d'amélioration du niveau de sécurité sera présenté à la sous-commission départementale de sécurité (SCD), qui donnera un avis et une validation. La SCD sera également consultée pour avis sur toute demande d'autorisation de travaux, tranche par tranche.
Suite aux échanges préparatoires avec la DRAC (UDAP et CRMH), et en lien avec la mairie, il a été décidé qu’au vu des urgences constatées, une étude de diagnostic couplée d’une mission de MOE devait être engagée sans délais, portée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte du patrimoine.

Ingénierie

• Cerema
• UDAP (Architecte des Bâtiments de France)
• DRAC (Conservatrice Régionale des Monuments Historiques)
• DDT
• SDIS

Partenaires financiers

• DRAC (subvention prévisionnelle de 50% des études et travaux sur immeuble classé MH)

Calendrier/ échéance

L’accompagnement « Villages d’Avenir » a porté sur une aide à la rédaction d’un cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre (architecte du patrimoine), l’appui à la réalisation de visites techniques, et à la coordination des procédures et acteurs institutionnels (sous-préfecture de Mirande, DDT, SDIS, DRAC Occitanie, …). 
Suite à une consultation de marché public menée début 2025 auprès de plusieurs architectes du patrimoine, la commune a finalement retenu l’offre de M. THOUIN, architecte en chef des monuments historiques, pour une mission de maîtrise d’œuvre en deux temps : 

• Tranche ferme : Diagnostic patrimonial et de sécurité/accessibilité des ERP au sein du château
• Tranche conditionnelle : Mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux prioritaires

A ce jour, la mission de diagnostic est engagée pour une durée d’environ 4 mois, avec un cofinancement accordé par la DRAC à hauteur de 50 %. Cette mission aboutira mi-2026 à la définition d’un programme opérationnel de travaux prioritaires. Ces travaux devraient avoir lieu en 2027 et 2028 et seront éligibles à une subvention DRAC au taux de 40 % maximum.

• Automne 2024 : préparation du cahier des charges en lien avec la DRAC et le SDIS ;
• Décembre 2024 : lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;
• Printemps 2025 : réponse des candidats, analyse des offres, choix d’une équipe dont le mandataire est un architecte du patrimoine, signature de l’acte d’engagement, mise en place de la subvention DRAC pour l’étude ;
• Fin 2025 à mi-2026 : Réalisation de l’étude de diagnostic (6 mois), présentation du programme d'amélioration du niveau de sécurité à la DRAC et à la Sous-Commission Départementale de sécurité (SCD), pour avis et validation ;
• Été 2026 : Mise en place du plan de financement / subvention DRAC pour la première phase opérationnelle (honoraires de MOE + enveloppe de travaux prioritaires) ;
• Fin 2026 : lancement de la phase APS/APD (études d’avant-projet) en vue de la première tranche de travaux. La DRAC et la SCD devront valider la demande d'autorisation de travaux.
• 2027/2028 : Travaux prioritaires (première tranche de la mise en sécurité et accessibilité).

Le suivi de l’avancement de l’étude patrimoniale et sa validation sont assurés par la DRAC (contact : Mme Boulin) au titre du contrôle scientifique et technique.

Observations du chef de projet 

L’accompagnement a été ciblé sur l’aide à la rédaction du cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre, la visite de site avec les candidats, l’appui à l’analyse des offres, la coordination avec la DDT, le SDIS, la DRAC Occitanie, ...