Qu’est-ce qu’un Site clés en main?
Un site clés en main est un terrain, bâti ou non, disponible immédiatement pour accueillir un projet industriel. Sa labellisation garantit un haut niveau de maturité, offrant aux entreprises une information fiable et transparente au moment de leur décision d’implantation. S’adressant à tous les propriétaires fonciers, le label évolue pour simplifier et accélérer l’identification de terrains.
Cahier des charges du label et modalités de candidature
Un titre de propriété conforme ;
Un certificat d’urbanisme (CU-a) délivré par la collectivité, attestant de l’absence de freins à l’installation d’un projet industriel ;
Une étude faune / flore en cours de validité (moins de 5 ans);
Un état des lieux des enjeux archéologiques fourni par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC);
Le cas échéant, l’identification de solutions foncières possibles (in situ ou ex situ) pour la mise en œuvre de mesures de compensation et calendrier de maîtrise foncière envisagé;
Les sites proposés ne devront pas être en deçà de 3 hectares d’un seul tenant. (Un abaissement à 1 hectare est possible pour les sites en recyclage foncier). Les sites candidats pourront être déjà bâtis.
Toute candidature doit être déposée sur le portail Démarches Simplifiées.
En savoir plus sur le nouveau label Sites clés en main
Articulation avec les précédentes vagues de labellisation
Les « Sites industriels clés en main » labellisés entre 2019 et 2021
La première génération de sites visait à rendre visibles des terrains préparés en amont pour sécuriser les projets industriels. Afin de garantir l’uniformité du nouveau label, ces sites devront déposer une nouvelle candidature s’ils souhaitent conserver la labellisation. Leur label deviendra caduc au 30 juin 2027.
L’offre de droit commun, en ingénierie ou en investissement, proposée par les guichets nationaux des opérateurs partenaires (ANCT, Banque des Territoires, ADEME, etc.) reste mobilisable.
Les « 55 Sites clés en main France 2030 » labellisés en 2024
Ces sites ont été sélectionnés pour être accompagnés vers le «clé en main» à l’horizon 2030, dans une logique de sobriété foncière. La démarche se poursuit et l’offre d’ingénierie de l’ANCT et des opérateurs partenaires reste mobilisable dans les mêmes conditions qu’annoncées lors de la labellisation. Au terme de l’accompagnement, ces sites devront candidater selon le processus présenté ci-dessus afin de disposer de la labellisation «Sites clés en main».
Les sites clés en main France 2030 disponibles sont valorisés sur ce portail.