Sites clés en main France 2030
Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « Sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière.
Ce dispositif vise à identifier et à labelliser des sites à fort potentiel de développement industriel, mais aussi à les accompagner pour assurer leur caractère « clés en main ».
Il s’agit de permettre une véritable montée en gamme des sites identifiés à la fois en termes de procédures et de pré-aménagement. Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents.
Le dispositif répond ainsi à un double objectif :
- Vis-à-vis des investisseurs et porteurs de projets industriels, il s’agit de proposer une liste qualifiée de sites fonciers, permettant une implantation industrielle à court terme ;
- Vis-à-vis des aménageurs et des collectivités territoriales, il s’agit de valoriser ces sites labellisés auprès des projets industriels potentiels, tout en les accompagnant dans leurs travaux de proto-aménagement et l’avancée d’un maximum de procédures administratives préalables.
