Requalifier l'ancienne école maternelle en habitat inclusif à Billom
La ville de Billom souhaite requalifier son ancienne école maternelle en habitat inclusif pour conserver la maîtrise foncière de ce bien public patrimonial et stratégique. Elle recourt à un bail emphytéotique pour y parvenir.
Objectifs
- Développer l’offre de logements dans le centre-bourg.
- Lutter contre l’étalement urbain en concrétisant l’offre pavillonnaire.
- Inclure une dimension sociale à l’opération pour les personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie.
Partenaires
- Ville de Billom : Initiateur du projet.
- Parc Naturel Régional Livradois-Forez : Partenaire environnemental.
- CAUE 63 : Partenaire institutionnel.
- Le Grand Clermont : Partenaire institutionnel.
- Association Le Quai : Partenaire pour l'habitat inclusif.
- Collectif Virage : Stratégie de centre-bourg et tranche conditionnelle.
- Nouvel'R : Étude programmatique.
Projet de requalification
La municipalité de Billom souhaite développer l’offre de logements dans le centre-bourg en requalifiant l’ancienne école maternelle du Beffroi. Un diagnostic réalisé en 2016 révèle que l’école n’est plus aux normes, et une nouvelle école ouvrira en 2022, laissant le site vacant.
Bail emphytéotique
Pour conserver la maîtrise foncière de ce bien public patrimonial et stratégique, la ville recourt à un bail emphytéotique. Ce foncier, idéalement situé à proximité des commerces et des services, est structurant à l’échelle du centre-ville. La collectivité décide d’inclure une dimension sociale à l’opération en développant un habitat partagé pour personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie.
Étude de faisabilité
En lien avec le Parc Naturel Régional Livradois-Forez et le Grand Clermont, Nouvel'R réalise une étude de faisabilité pré-opérationnelle concluant sur un déficit budgétaire si la vente du bâtiment s’aligne sur les prix du marché. La ville opte donc pour un bail emphytéotique, garantissant la maîtrise foncière, la perception d’un loyer annuel et la rénovation de ce bâtiment patrimonial.
Montage immobilier
La commune est accompagnée par un notaire et un avocat pour la rédaction du bail spécifique. Ce bail, accompagné d’un cahier des charges, donnera un cadre pour les prochaines années et permettra à la commune de se doter d’un Habitat inclusif supplémentaire en cœur de ville, au service des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie.