Pactes territoriaux

Aider davantage les territoires les plus fragiles

Présentation

L’ANCT vient en aide aux territoires qui cumulent les difficultés en déployant, à travers des contractualisations spécifiques, des moyens supplémentaires en ingénierie et un appui renforcé pour les aider à rebondir. 

Objectifs

L'Agence oriente ses moyens pour permettre à ces territoires de porter un projet territorial de développement. 

Au-delà des dispositifs de droit commun mobilisés sur l'ensemble du territoire national, l’État propose une approche différenciée qui concentre les moyens d’intervention pour aider ces territoires à retrouver le chemin de la croissance.

Les contrats déjà signés 

  • Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache
  • Plan particulier pour la Creuse
  • Pacte Ardennes
  • Pacte Nièvre
  • Engagement de rénovation du bassin minier…

Territoires ciblés 

Les territoires qui cumulent les difficultés de dynamisme démographique et économique.

Offre de services 

  • Accompagnement à la définition d’un projet de territoire associant l’ensemble des partenaires locaux et nationaux.
  • Modalités d’intervention : soutien en ingénierie de projet, mise à disposition de cadres de haut niveau pour faciliter la définition d’une stratégie partagée et la réalisation des projets locaux, et signature avec chaque territoire d’un contrat de cohésion.
  • Orientation prioritaire et différenciée des moyens d’intervention de l’État pour faciliter la résolution des problèmes.
  • Suivi des engagements inscrits dans les contrats, évaluation de l’impact des actions engagées.

Modalités d’intervention : en lien avec les préfets concernés, l’Agence mobilise des outils d’accompagnement, d’animation et d’évaluation.

Partenaires 

État, opérateurs nationaux, Banque des Territoires, Banque publique d’investissement.

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