Pactes territoriaux
Aider davantage les territoires les plus fragiles
Présentation
L’ANCT vient en aide aux territoires qui cumulent les difficultés en déployant, à travers des contractualisations spécifiques, des moyens supplémentaires en ingénierie et un appui renforcé pour les aider à rebondir.
Objectifs
L'Agence oriente ses moyens pour permettre à ces territoires de porter un projet territorial de développement.
Au-delà des dispositifs de droit commun mobilisés sur l'ensemble du territoire national, l’État propose une approche différenciée qui concentre les moyens d’intervention pour aider ces territoires à retrouver le chemin de la croissance.
Les contrats déjà signés
- Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache
- Plan particulier pour la Creuse
- Pacte Ardennes
- Pacte Nièvre
- Engagement de rénovation du bassin minier…
Territoires ciblés
Les territoires qui cumulent les difficultés de dynamisme démographique et économique.
Offre de services
- Accompagnement à la définition d’un projet de territoire associant l’ensemble des partenaires locaux et nationaux.
- Modalités d’intervention : soutien en ingénierie de projet, mise à disposition de cadres de haut niveau pour faciliter la définition d’une stratégie partagée et la réalisation des projets locaux, et signature avec chaque territoire d’un contrat de cohésion.
- Orientation prioritaire et différenciée des moyens d’intervention de l’État pour faciliter la résolution des problèmes.
- Suivi des engagements inscrits dans les contrats, évaluation de l’impact des actions engagées.
Modalités d’intervention : en lien avec les préfets concernés, l’Agence mobilise des outils d’accompagnement, d’animation et d’évaluation.
Partenaires
État, opérateurs nationaux, Banque des Territoires, Banque publique d’investissement.