Conseil national des villes

Présentation

Au travers de ses propositions, avis ou recommandations, le CNV concourt à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la ville tant dans les domaines de l’habitat que du cadre de vie, de l’éducation, de la santé ou encore de la prévention de la délinquance.

Depuis 2015, le CNV porte une attention particulière sur la thématique du développement économique. Il est aussi chargé du suivi des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations et des nouvelles formes de démocratie de proximité notamment les conseils citoyens.

Le CNV est une instance présente dans la co-construction de la politique de la ville et dispose d’une assise scientifique confortée. Le Bureau du CNV participe de droit au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville. Il est associé à la détermination du programme d’études de l’ONPV.

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Le saviez-vous ?

Le CNV est une instance historique de la politique de la ville, créée en 1988.
Le CNV a contribué à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, au travers notamment de son étude sur les enjeux de la démocratie locale et la participation des habitants. Il a également formulé un avis sur sa propre réforme.
L’instance a adopté 20 avis sur la mandature dans lesquels on peut relever environ 350 recommandations

Avis et contributions

Par mandature :

Rapports d'activités :

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Fonctionnement

Le CNV se réunit en plénière au moins trois fois par an. Il peut entendre toute personne susceptible de faire avancer ses travaux. Ses avis, recommandations, études et rapport annuel sont publics et publiés notamment sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui assure son secrétariat.

Lieu de concertation et de propositions, le CNV émet des préconisations, sur saisine ministérielle ou de sa propre initiative sur tout sujet qui concerne directement les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou la lutte contre les discriminations, et tous les projets de loi qui s’y rapportent.

Lieu de débats et de réflexion, il propose chaque année des thèmes d’études et de recherche.

Au minimum, deux d’entre eux sont retenus dans le programme annuel de travail de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV).

Une instance rénovée

Le décret du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (modifié par le décret du 9 mai 2023 ) a redéfini le rôle et le fonctionnement du CNV.

Un 3^e poste vice-président issu du collège des habitants : instauré par le décret du 9 mai 2023 portant modification de la composition du CNV

Lutte contre les discriminations : le CNV est chargé du suivi des mesures prises en la matière, depuis 2015.

Une assise scientifique confortée : le CNV est associé à la détermination du programme d’études de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), depuis 2015.

Composition

Membres

Collèges

Le Conseil national des villes – présidé par la Première ministre ou par le ministre en charge de la politique de la ville – compte 16 membres par collège.

Trois vice-présidents sont désignés par la Première ministre, deux appartiennent au Collège des élus et un Collège des habitants. Ils président un bureau composé de 12 membres (3 par collège), qui se réunit deux fois par mois.

Par arrêté de la Première Ministre, Fabienne Keller, députée européenne et questeure et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon, ont été à nouveau nommées vice-présidentes du Conseil national des villes (Par arrêté de la Première Ministre du 19 mai 2023). Rachid Boussad est le 1^er vice-président issu du collège des habitants suite à la création d’une 3^ème poste de vice-président souhaité par le ministre. (Par arrêté de la Première Ministre du 14 juin 2023)

Patrick Braouezec est Président d’honneur de l’instance.

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Le CNV se compose à parité de 64 membres répartis en quatre collèges :

Élus nommés par arrêté de la Première Ministre

M. Dieunor EXCELLENT, maire de Villetaneuse;
Mme Brigitte FOURE, maire d’Amiens et vice-présidente de la région Hauts-de-France;
Mme Audrey GATIAN, adjointe au maire de Marseille, en charge de la politique de la ville;
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon;
M. Benoit JIMENEZ, maire de Garges-les-Gonesse, vice-président de la communauté d’agglomération de Roissy Pays de France, conseiller régional d’Ile-de-France;
Mme Fabienne KELLER, députée européenne, questeure;
M. Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes, vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole;
Mme Frédérique MACAREZ, maire de Saint-Quentin;
M. Gilles POUX, maire de La Courneuve, conseiller métropolitain de Plaine commune – Grand Paris ;
M. Patrice SELLY, maire de Saint-Benoit;
Mme Imène SOUID, maire d’Orly;
M. Rodolphe THOMAS, maire d’Hérouville-Saint-Clair, conseiller régional de Normandie.

Députés désignés par le Président de l’Assemblée nationale :

Mme Julie DELPECH, députée de la 1^ère circonscription de la Sarthe
M. Andy KERBRAT, député de la 2^ème circonscription de Loire-Atlantique

Sénateurs désignés par le Président du Sénat :

Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes
M. Serge MERILLOU, sénateur de la Dordogne

Mme Marie ADELINE-PEIX, représentant la Banque publique d’investissement (Bpifrance);
Mme Marina ALCALDE, représentant la Banque des territoires;
M. Thierry ASSELIN, représentant l’Union sociale de l’habitat (USH);
Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, représentant l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE);
M. Pascal BRENOT, représentant l’association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS);
Mme Florence EMANUELLI, représentant le réseau Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI);
Mme Claire GROJSMAN, représentant le Centre de création vocale et scénique (CREA);
M. Khalid IDA-ALI, représentant l’association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU);
M. Guillaume MARMASSE, représentant l’association Nos quartiers ont du talent (NQT);
M. Dylan MAVOUNGOU, représentant l’association Camplus;
Mme France MICHEL, représentant la Fondation Abbé Pierre;
M. Patrick NORYNBERG, représentant le mouvement des régies;
M. Claude SICART, représentant l’association LePôle S;
M. Denis SOUILLARD, représentant le réseau national des centres de ressources politique de la ville (CRPV);
Mme Gaëlle TELLIER, représentant la Fondation agir contre l’exclusion (FACE);
Mme Martine WADIER, représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FSCF).

Mme Souâd BELHADDAD , fondatrice de l'association la Citoyenneté possible;
M. Patrick BRAOUEZEC, membre honoraire du Parlement;
Mme Samia CHABANI, directrice de l’association Ancrage;
Mme Nadia EL BOUKHIARI, cheffe de projet Tremplin Asso & Cités éducatives 93/95 ESSEC;
M. Laurent GIRAUD, directeur de l’association France médiation;
Mme Elizabeth JOHNSTON, déléguée générale du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU);
M. Moussa KEBE, co-fondateur de l’association Espoirs jeunes;
M. Guillaume LE BLANC, philosophe et écrivain;
M. Daniel LENOIR, inspecteur général honoraire des affaires sociales;
Mme Sarah MATTERA, directrice du centre d’art Mille formes;
M. Didier MENARD, médecin généraliste retraité;
Mme Sarah OURAHMOUNE, boxeuse, championne olympique;
M. Christophe PARIS, directeur général de l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV);
M. Pascal PLANTARD, professeur à l’université Rennes 2, chercheur au CREAD;
Mme Lilia SANTANA, chargée de développement à la Fabrique Territoires Santé;
Mme Lorana VINCENT, coordinatrice nationale VRAC.

M. Tahar AKERMI, résidant à Lunel (Hérault);
M. Pierre-Pascal ANTONINI, résidant à Lyon (Rhône);
M. Ahmed BASSAINE, résidant à Amiens (Somme);
Mme Fatima BELOUARRAK, résidant à Tourcoing (Nord);
M. Rachid BOUSSAD, résidant à Roubaix (Nord);
M. Patrick CHEVALLIER, résidant à Toulouse (Haute-Garonne);
Mme Irma CORONADO GOUPIL, résidant à Paris 20e (Paris);
Mme Fabienne FERTE, résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Mme Ilham GREFI, résidant à Toulouse (Haute-Garonne);
M. Josselyn HOUNMENOU, résidant à La Chapelle-Saint-Luc (Aube);
Mme Sophia LOUIS, résidant à Remire-Montjoly (La Réunion);
M. Ibrahima MMADI, résidant à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes);
Mme Hoda NAGY, résidant à Bron (Rhône);
Mme Letycia OSSIBI, résidant à Rouen (Seine-Maritime);
Mme Séverine WALQUAN, résidant à Folschviller (Moselle);
M. Hakim YAZIDI, résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Trombinoscope des membres du CNV 12.2024 PDF - 1.04 Mo

Le secrétariat général

Le secrétariat général assure le fonctionnement et la gestion du Conseil national des villes, et se positionne comme interface entre le CNV et l’administration en charge de mettre en œuvre la politique de la ville, tant sur le fond que sur les aspects administratifs et techniques. Le secrétariat général prépare et participe aux séances de l’Assemblée plénière et du Bureau. Il assiste l’ensemble des membres dans l’exercice de leurs missions,et peut les représenter à leur demande.

Le secrétariat général structure le programme de travail et en garantit la bonne exécution. Il produit des notes de cadrage, des synthèses, propose des méthodologies et organise des groupes de travail. Enfin, il assure une fonction de veille, d’alerte et de prospective. Le secrétariat a une fonction de veille, d’alerte et de prospective. Il contribue à la formalisation de partenariats, avec des instances publiques, privées, nationales et internationales et à l’organisation de séminaires et manifestations.

Il est doté d’une équipe dédiée de cinq personnes : une secrétaire générale, une assistante de direction et deux chargées de projets.