Politique de la ville : La campagne nationale de demande de subvention 2025 est ouverte

Partenariat national 2025

La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

À ce titre, la Ministre soutient des associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou conduisent des projets d’envergure nationale au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dans ce cadre, l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) pilotent l’appel à projet national ouvert aux partenaires associatifs pour concourir aux objectifs de la politique de la ville précisés lors du dernier Comité interministériel à la Ville le 27 octobre 2023.

Objet de l'appel à candidature

Cet appel à projet a vocation à soutenir les associations pour :

• Leur fonctionnement (ingénierie, formation…), prioritairement leur rôle de tête de réseau à l’échelle nationale ;
• Une ou des actions menées ;
• L’innovation et l’expérimentation de projets.

Sont considérées comme têtes de réseaux au sens du présent appel à candidatures les associations nationales qui accompagnent des structures locales, coordonnent leurs actions et leur donnent une visibilité à l’échelle nationale, et exercent une ou plusieurs des missions suivantes :

• La mise en réseau et l’animation, qui correspond à l’animation des membres (échanges, rencontres…) ;
• L’ingénierie, qui comprend les activités d’appui opérationnel aux membres de la tête de réseau (programmes de formation, documentation, supports techniques…) et d’expertise, en lien avec des thématiques d’intervention (études, recherches et développement, prospective…) ;
• Le pilotage de projet, qui consiste à susciter, coordonner ou animer des coopérations autour de projets communs, très fréquemment dans une perspective d’innovation. En fonction du stade de développement du projet, le pilotage peut consister en de l’incubation / expérimentation, de la consolidation, de l’essaimage…

Les priorités retenues pour la période 2024 -2026 :

• Focus 2025 : Soutien à la parentalité,
• Focus Grande cause nationale 2025 : La santé mentale,
• La transition écologique,
• La réussite éducative et scolaire,
• L’emploi, le développement économique et l’entreprenariat,
• L’accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, au numérique,
• L’aide à l’accès aux soins et à la prévention,
• L’amélioration des conditions d’habitat et du cadre de vie,
• La promotion de la citoyenneté, de l’engagement et de la participation des habitants,
• La cohésion sociale notamment par la médiation sociale et l’attention aux relations entre la jeunesse et les institutions.

La politique de la ville concourt aux priorités interministérielles suivantes, et à ce titre, les projets déposés doivent y contribuer également :

• la promotion des valeurs de la République,
• le respect de l’égalité femme homme,
• la lutte contre toutes formes de discriminations.

Les projets devront porter une attention particulière aux publics jeunes et séniors, la dimension intergénérationnelle des projets étant fortement encouragée.

Les actions proposées devront avoir un rayonnement national et une attention particulière sera apportée pour les projets en Outre-mer.

Enfin, les projets issus ou portés par des démarches coopératives entre acteurs agissant dans les quartiers prioritaires de la ville seront favorisées.

Conditions d'éligibilité

La politique de la ville est une politique dérogatoire ayant vocation à réduire les inégalités sociales et territoriales, aussi les projets soutenus doivent répondre exclusivement aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants et mobiliser prioritairement des crédits de droit commun.

Les actions financées dans le cadre du partenariat national doivent avoir un rayonnement national.

Les actions relevant de besoins identifiés localement doivent s’inscrire dans le cadre des contrats de ville et faire l’objet de demandes de subvention au niveau local. Une même action ne saurait bénéficier de financements nationaux et locaux.

Les modalités d’évaluation, de réalisation et d’impact, doivent être précisées notamment en indiquant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les QPV concernés. En outre, les modalités mises en œuvre pour atteindre la parité et les indicateurs genrés devront être mentionnés dans le projet. Les actions relevant du plaidoyer ou de l’interpellation des pouvoirs publics ne seront pas soutenues.

Les projets doivent être prévus uniquement en année civile et déposés dans le calendrier indiqué.

Calendrier

• Publication de l’appel à candidatures Partenariat national : lundi 3 mars 2025  
• Date limite de réponse des porteurs dans Dauphin : vendredi 18 avril 2025