« L’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ? »
C’est à la question posée en titre que les centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) se sont attachés à répondre dans leur contribution annuelle 2025 commandée par l’ANCT. Cette publication est ainsi le fruit d’un travail collectif s’appuyant tout particulièrement sur les constats, expériences et initiatives des CRPV. Elle s’appuie sur le travail quotidien qu’ils mènent avec les acteurs de la politique de la ville de leur territoire et au sein du Groupe de travail du Réseau national des CRPV, « Questions Urbaines », qui suit ces questions.
Cette contribution, qui interrogeait l’articulation entre les conventions de contreparties à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) et la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), rappelle que l’efficacité du dispositif dépend de son intégration dans des démarches partenariales au-delà d’une logique purement financière. Elle montre que, malgré des avancées en matière de coordination et de pilotage, des tensions subsistent, liées à la difficulté de coopération entre des partenaires relevant de différentes cultures professionnelles et à la faiblesse des moyens d’ingénierie.
Par ailleurs, les habitants apparaissent encore insuffisamment intégrés à la gouvernance du dispositif.
Le document, que vous trouverez ci-dessous, illustre, exemples à l’appui, quelques dynamiques innovantes et actions conduites par les CRPV, notamment pour ancrer la GUSP comme une démarche projet.
La contribution a fait l'objet d'une présentation par les CRPV le 5 mai 2026 à l'occasion d'un webinaire de la série "Les Rendez-Vous de la Politique de la Ville", coorganisé par l'ANCT et le CNFPT ; les utilisateurs de la plateforme LaGrandeEquipe.fr peuvent aller consulter le replay ici.
Document(s) à télécharger
Contribution annuelle 2025 des centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) sur l'articulation de l'abattement de TFPB et de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), commandée par l'Agence nationale de cohésion des territoires. Cette publication est un travail collectif s’appuyant tout particulièrement sur les constats, expériences et initiatives des CRPV. Elle s’appuie sur le travail quotidien qu’ils mènent avec les acteurs de la politique de la ville de leur territoire et au sein du Groupe de travail du Réseau national des CRPV, « Questions Urbaines », qui suit ces questions.
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