Mission d'accompagnement de l'ANCT
Une des missions conférées à l’ANCT est de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.
Pour cela, elle propose un dispositif d’appui en ingénierie aux projets des collectivités, dite « sur mesure » selon le principe de subsidiarité, dès lors que l’offre d’ingénierie locale disponible fait défaut ou ne peut être mobilisée.
Les domaines sont variés : l’accès aux services publics, aux soins, au logement, dont la rénovation de l’habitat dégradé, les mobilités, la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les quartiers urbains en difficulté, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre l’artificialisation des sols, le développement économique ou le développement des usages numériques.
Quelques chiffres
Depuis la création de l’ANCT :
- 2 500 projets de collectivités ont été accompagnés en ingénierie.
- Près de 4 000 collectivités ont été accompagnées.
- Tous les départements ont bénéficié d’au moins un accompagnement sur mesure.
En 2024 :
- 912 projets ont été accompagnés sur mesure.
- Les projets des communes de moins de 3 500 habitants représentent 64 % des accompagnements.
Qu’est-ce que l’accompagnement sur mesure ?
- Un principe : la subsidiarité
L’ANCT intervient en subsidiarité de l’offre d’ingénierie locale (agence technique départementale, CAUE, agence d’urbanisme, etc.) et de l’offre des opérateurs de l’État partenaires de l’Agence (Cerema, ADEME, ANAH, ANRU, Banque des Territoires).
- Le projet doit être porté par une collectivité
L’ANCT a vocation à accompagner les territoires les plus fragiles :
Prise en charge à 100 % des accompagnements pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou les EPCI dont la population est inférieure à 15 000 habitants ; Prise en charge des accompagnements variables (à 33 %, 50 % ou 80 % du montant) pour les autres collectivités, selon leur fragilité financière.
- Le rôle de la délégation territoriale
Tout élu qui souhaite être accompagné par l’ANCT doit saisir le préfet de son département qui est le délégué territorial de l’Agence. En pratique, il s’adresse au guichet départemental organisé par le préfet et accessible par une adresse de messagerie. Il peut aussi s’adresser au sous-préfet de son arrondissement ou au directeur départemental des territoires. La délégation territoriale assure l’instruction des demandes des collectivités, en lien avec un chargé de mission territorial de l’ANCT. Une fois la demande instruite, la collectivité bénéficie de la mise à disposition d’un appui d’un partenaire ou d’un bureau d’étude grâce au marché d’ingénierie à bons de commande de l’ANCT.
Retrouvez le contact de l’ANCT dans votre département
Prenez contact avec le guichet unique de votre département (Préfecture, DDT(M)) ou trouvez les cartographies de l’offre départementale d’ingénierie de votre département.
Le marché d’ingénierie à bons de commande (MABC)
Outil principal de l’accompagnement en ingénierie sur mesure, le marché d’ingénierie à bons de commande (MABC) de l’ANCT permet de mobiliser les expertises nécessaires à la concrétisation des projets des collectivités, qu’ils relèvent de programmes nationaux d’appui territorialisés, d’une stratégie globale d’intervention sur un territoire ou d’un projet particulier.
Il intervient à titre subsidiaire, si et seulement si les ressources présentes localement ou celles des partenaires de l’Agence ne sont pas suffisantes ou disponibles.
Il est activé par l’ANCT en tant que pouvoir adjudicateur. Le suivi des projets se fait au niveau local par les équipes du préfet de département, délégué territorial de l’Agence.
Le marché d’ingénierie permet d’offrir une réponse sur mesure, gage de réactivité pour intervenir à la demande sur tout le territoire.
Sont mobilisables à compter du 1er janvier 2025 :
- Des lots méthodologiques régionaux, spécialisés dans l’accompagnement de stratégies de territoires, diagnostics territoriaux et appui à la mise en œuvre de projets.
- Des lots thématiques nationaux, intervenant dans des champs variés :
- La concertation et la co-construction
- Le montage d’opérations
- La transition écologique et énergétique
- Les mobilités
- La cohésion sociale et l’accessibilité des services aux publics
- Le développement économique
- Les projets touristiques responsables et la valorisation du patrimoine
- Les stratégies de réindustrialisation et les projets industriels
- Les tiers-lieux
- Le numérique (inclusion numérique, accompagnement numérique sur mesure, numérique & environnement)
- 146 bureaux d’études spécialisés sont mobilisables au service des projets des collectivités, aux côtés des partenaires nationaux de l’Agence
