L'accompagnement en ingénierie sur mesure
L'expertise de l'Agence pour des projets territoriaux sur mesure, au service de la transition et de la revitalisation de vos territoires
Mission d'accompagnement de l'ANCT
Une des missions conférées à l’ANCT est de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.
Pour cela, elle propose un dispositif d’appui en ingénierie aux projets des collectivités, dite « sur mesure » selon le principe de subsidiarité, dès lors que l’offre d’ingénierie locale disponible fait défaut ou ne peut être mobilisée.
Les domaines sont variés : L’accès aux services publics, aux soins, au logement, dont la rénovation de l’habitat dégradé, les mobilités, la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les quartiers urbains en difficulté, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre l’artificialisation des sols, le développement économique ou le développement des usages numériques.
Quelques chiffres :
Depuis la création de l'ANCT :
- 2 500 projets de collectivités ont été accompagnés en ingénierie
- Près de 4 000 collectivités ont été accompagnées
- Tous les départements ont bénéficié d’au moins un accompagnement sur mesure
En 2024 :
- 912 projets ont été accompagnés sur mesure
- Les projets des communes de moins de 3 500 habitants représentent 64 % des accompagnements
Comment être accompagné ?
Le rôle de la délégation territoriale
Tout élu qui souhaite être accompagné par l’ANCT doit saisir le préfet de son département qui est le délégué territorial de l’Agence via le guichet unique. La délégation territoriale assure l’instruction des demandes des collectivités, en lien avec le chargé de mission territorial de l’ANCT. Une fois la demande instruite, la collectivité bénéficie de la mise à disposition d’un appui d’un partenaire ou d’un bureau d’étude grâce au marché d’ingénierie à bons de commande de l’ANCT.
Retrouvez le contact de l’ANCT dans votre département
Prenez contact avec le guichet unique de votre département (Préfecture, DDT(M)) ou trouvez les guides départementaux de l’ingénierie de votre département.
Le Cerema, expert public en matière d’ingénierie des territoires sur les problématiques d’environnement, d’infrastructures, de mobilité, de climat et d’énergie est l’un des partenaires de l’ANCT. Il peut être mobilisé dans le cadre d’un accompagnement sur mesure de projet de collectivité, sur sollicitation de l’ANCT. Les prestations du Cerema se déclinent en missions « flash » de 5 jours maximum entièrement prises en charge et des missions d’accompagnement renforcées dont la durée est supérieure à 5 jours, prises en charge selon le taux de modulation de la collectivité.
Un marché centré sur les attentes des collectivités
Outil principal de l’accompagnement en ingénierie sur mesure, le marché d’ingénierie à bons de commande (MABC) de l’ANCT permet de mobiliser les expertises nécessaires à la concrétisation des projets des collectivités, qu’ils relèvent de programmes nationaux d’appui territorialisés, d’une stratégie globale d’intervention sur un territoire ou d’un projet particulier en résultant.
Il intervient à titre subsidiaire, si et seulement si les ressources présentes localement ou celles des partenaires de l’Agence ne sont pas suffisantes ou disponibles.
Il est sollicité par les collectivités et activé par l’ANCT, maitre d’ouvrage. Le suivi des projets se fait au niveau local par les équipes du préfet de département, délégué territorial de l’Agence.
Le marché d’ingénierie permet d’offrir une réponse sur mesure, gage de réactivité pour intervenir à la demande sur tout le territoire.
Sont mobilisables à compter du 1er janvier 2025 :
- Des lots méthodologiques régionaux, spécialisés dans l’accompagnement de stratégies de territoires, diagnostics territoriaux et appui à la mise en œuvre de projets de territoires
- Des lots thématiques nationaux, intervenant dans des champs variés :
- La concertation et la co-construction
- Le montage d’opérations
- La transition écologique et énergétique
- Les mobilités
- La cohésion sociale et l’accessibilité des services aux publics
- Le développement économique
- Les projets touristiques responsables et la valorisation du patrimoine
- Les stratégies de réindustrialisation et les projets industriels
- Les tiers-lieux
- Le numérique (inclusion numérique, accompagnement numérique sur mesure, numérique & environnement
- 146 bureaux d’études spécialisés sont mobilisables au service des projets de territoire aux cotés des partenaires nationaux de l’Agence, comprenant des acteurs implantés sur le territoire et des groupements.