Présentation

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Il répond à un défi inédit : offrir à tous la meilleure connectivité numérique, rendre possible l’accès aux services publics partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, et ainsi renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France. Il s’agit ainsi de donner accès à tous les Français au potentiel offert par les nouveaux usages du numérique (télémédecine, commerce en ligne, e-administration, éducation, activité économique dans les territoires).

Le programme soutient les acteurs du numérique, particulièrement dans les territoires ruraux, et joue un rôle clé dans la réduction des inégalités d’accès à Internet, en favorisant l'inclusion, l'égalité des chances et l'attractivité des régions.

3,5 milliards d'euros 

c’est le financement alloué par l’État en soutien aux collectivités territoriales pour développer les infrastructures et garantir une connectivité très haut débit y compris dans les zones les plus rurales. Le très haut débit est une performance supérieure au « haut débit ». Il est permis en partie par la fibre optique, technologie soutenue dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD). 

Objectifs

Le programme vise à accompagner une large communauté d’acteurs en abordant des enjeux techniques et sociaux.

  • Il aide chaque collectivité territoriale à structurer ses projets pour déployer des réseaux publics de manière efficace, en apportant des conseils et un soutien technique afin d’assurer leur réalisation optimale.
  • Il examine les demandes de financement des collectivités territoriales qui déploient des réseaux publics et, lorsque ces réseaux respectent les critères du Plan France Très Haut Débit, effectue les versements pour le compte de l’État.
     

Actions de l’ANCT

L’ANCT concentre son action sur plusieurs axes, et notamment :

  • La couverture de l’ensemble du territoire : la couverture des zones géographiques isolées ou des zones dépourvues d’infrastructures nécessite des solutions adaptées pour assurer une desserte efficace de chaque foyer, entreprise ou établissement public ;
  • La performance et la qualité des réseaux : les réseaux en fibre optique des collectivités et cofinancés par l’État doivent être construits en respectant les règles de l’art et les normes techniques pour permettre une performance sur le long terme. L’ANCT contrôle ces réseaux et peut mener des audits techniques afin de s’assurer du respect de cette condition ;
  • La résilience des réseaux : coordonner les actions des acteurs publics et privés afin de garantir la robustesse et la durabilité des infrastructures de télécommunication pour qu'elles puissent résister aux crises (climatiques, sanitaires…) ;
  • La fermeture progressive du cuivre : la transition vers la fibre optique implique l’abandon progressif des anciennes technologies (ex. : ADSL ou DSL) ;
  • Les questions environnementales liées au numérique : le développement des infrastructures doit tenir compte de leur impact écologique. Il s'agit de réduire la consommation énergétique, d'optimiser les matériaux et de gérer les déchets électroniques pour rendre le numérique plus durable.

Le saviez-vous ?

La fibre optique améliore la vitesse de connexion, facilitant les activités du quotidien comme les démarches administratives en ligne, les consultations médicales à distance, les courses sur Internet ou l'accès aux ressources éducatives. Elle permet également le télétravail et les communications vidéo avec ses proches, où qu'ils soient.

En attendant la fibre, l’État soutient l’installation et l’équipement en technologies sans fil :

Dispositif Cohésion numérique des territoires

Bénéficiaires 

Les principaux bénéficiaires de l'initiative sont les porteurs de projets à l’échelle départementale ou supra-départementale. Ces projets concernent principalement la mise en place de réseaux publics, en métropole comme en outre-mer. Ils doivent s’inscrire dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, visant à rendre accessible la technologie FttH (Fibre To The Home). Cette solution offre une connectivité ultra-rapide pour tous les foyers et entreprises.

Partenaires 

Le succès de cette initiative repose sur la collaboration de plusieurs acteurs clés :

  • Les collectivités territoriales déploient les réseaux permettant la couverture en très haut des zones les plus rurales du territoire.
  • L'État soutient financièrement les projets des collectivités et assurent leur coordination pour garantir une couverture uniforme, y compris des zones les moins denses.
  • L'ARCEP veille à l'équité dans l'accès aux infrastructures et régule le secteur des télécommunications.
  • Les opérateurs privés déploient les infrastructures nécessaires pour garantir une couverture de qualité.
  • Les industriels fournissent les technologies et matériaux indispensables au développement et à l’entretien des réseaux.
  • La Banque des territoires propose des financements aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés.
  • Les associations de collectivités territoriales accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre et l’adoption de solutions adaptées.
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