Imphy améliore son habitat locatif avec le permis de louer
Pour lutter contre l’habitat indécent et encourager la rénovation du parc locatif privé, la ville d’Imphy a mis en place, depuis septembre 2022, un permis de louer. Ce dispositif vise à vérifier la conformité des logements avant leur mise en location et à garantir aux habitants des logements décents et sécurisés.
Un permis de louer pour un habitat plus sûr
Pourquoi ce dispositif ?
En 2018, un logement sur trois du parc locatif privé d’Imphy était classé "médiocre à très médiocre". Face à ce constat, la ville a instauré en 2022 un permis de louer pour contrôler la décence des logements avant toute mise en location.
Comment ça fonctionne ?
- Dépôt du dossier par le propriétaire bailleur (formulaire Cerfa et diagnostics du logement).
- Visite obligatoire du logement par la commune.
- Évaluation selon le décret de décence du 30 janvier 2002. Trois issues possibles :
- Autorisation de mise en location.
- Autorisation sous réserve de travaux obligatoires.
- Refus de location en cas d’insalubrité.
- Décision du maire transmise au propriétaire.
Un impact concret sur le territoire
Depuis septembre 2022 :
- 40 visites et 3 contre-visites effectuées.
- Principaux problèmes relevés : ventilation insuffisante, installations électriques défectueuses, absence de garde-corps sécurisés.
- 8 logements ont été mis en location sans autorisation, preuve de la nécessité du dispositif.
Face aux résultats positifs, la municipalité envisage d’étendre le périmètre du permis de louer à d’autres secteurs d’Imphy.
Informations pratiques
Périmètre concerné : Centre-ville d’Imphy
Contact : Service Urbanisme – Ville d’Imphy