Imphy améliore son habitat locatif avec le permis de louer
Pour lutter contre l’habitat indécent et encourager la rénovation du parc locatif privé, la ville d’Imphy a mis en place, depuis septembre 2022, un permis de louer. Ce dispositif vise à vérifier la conformité des logements avant leur mise en location et à garantir aux habitants des logements décents et sécurisés.
Objectifs
- Valoriser le parc locatif privé en incitant les propriétaires à rénover leurs biens.
- Lutter contre le mal-logement en interdisant la mise en location de logements insalubres ou dangereux.
- Encourager la mise aux normes des logements grâce à un accompagnement et un suivi des propriétaires bailleurs.
Partenaires
- ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) : Appui dans la modernisation du territoire via le programme Petites Villes de Demain.
- Département de la Nièvre : Cofinancement du dispositif à hauteur de 50 %.
- Ville d’Imphy : Porteur du projet, mise en œuvre et suivi du dispositif.
- Nièvre Habitat : Accompagnement dans le renouvellement urbain et l’amélioration de l’habitat social.
Un permis de louer pour un habitat plus sûr
Pourquoi ce dispositif ?
En 2018, un logement sur trois du parc locatif privé d’Imphy était classé "médiocre à très médiocre". Face à ce constat, la ville a instauré en 2022 un permis de louer pour contrôler la décence des logements avant toute mise en location.
Comment ça fonctionne ?
- Dépôt du dossier par le propriétaire bailleur (formulaire Cerfa et diagnostics du logement).
- Visite obligatoire du logement par la commune.
- Évaluation selon le décret de décence du 30 janvier 2002. Trois issues possibles :
- Autorisation de mise en location.
- Autorisation sous réserve de travaux obligatoires.
- Refus de location en cas d’insalubrité.
- Décision du maire transmise au propriétaire.
Un impact concret sur le territoire
Depuis septembre 2022 :
- 40 visites et 3 contre-visites effectuées.
- Principaux problèmes relevés : ventilation insuffisante, installations électriques défectueuses, absence de garde-corps sécurisés.
- 8 logements ont été mis en location sans autorisation, preuve de la nécessité du dispositif.
Face aux résultats positifs, la municipalité envisage d’étendre le périmètre du permis de louer à d’autres secteurs d’Imphy.
Informations pratiques
Périmètre concerné : Centre-ville d’Imphy
Contact : Service Urbanisme – Ville d’Imphy